Conditions Générales de Vente

VENTE EN LIGNE DES PRODUITS DE LA MARQUE « NÜRANSTONE SASU » PAR LA SOCIETE SASU NÜRANSTONE SASU.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

La société SASU NÜRANSTONE SASU, 13 rue du Maréchal Leclerc 59310 Aix en Pévèle, France, e-mail : contact@nurmanstone.com , immatriculée en France au RCS de Douai sous le N°878 209 907 , N° TVA intracommunautaire

FR 26878209907 : éditrice du site www.nurmanstone.com

ET

Toute personne visitant ou effectuant un achat sur le présent site désignée ci-après par le terme de « CLIENT »

L’internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société NÜRANSTONE SASU pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site nurmanstone.com par des personnes physiques non professionnels.

Par conséquent, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet nurmanstone.com vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

NÜRANSTONE SASU se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un CLIENT sur le site nurmanstone.com sont celles acceptées par le CLIENT au moment de la commande.

 

  1. L’OFFRE

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au CLIENT au moment de la passation de sa commande, lors de l’ajout de l’article dans son panier. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, NÜRANSTONE SASU en informera le CLIENT par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant, soit d’échanger l’article indisponible, soit de le rembourser partiellement du ou des produits non livrés. NÜRANSTONE SASU se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles et les prix proposés sur le site www.nurmanstone.com .

Les articles vendus sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Si, malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.

Les photos représentant nos produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Ces photos comme les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé. Vous bénéficierez bien sûr, dans ce cas, de notre « garantie » consistant en un droit d’échange ou de remboursement.

 

Disponibilité des produits

NÜRMANSTONE SASU ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des produits, NÜRMANSTONE SASU s’engage à en informer au plus vite le CLIENT. NÜRMANSTONE se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

 

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. NÜRMANSTONE SASU procède à des mises à jour régulières. En cas d’indisponibilité des produits, NÜRMANSTONE SASU avertira le CLIENT par téléphone ou par courrier électronique.

 

NÜRMANSTONE SASU ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure (sinistres, catastrophes naturelles, perturbations, grève totale ou partielle notamment des prestataires de transport…)

 

NÜRMANSTONE SASU propose sur son site de pré-commander ou de réserver des produits qui ne seraient pas disponibles au moment de la commande. NÜRMANSTONE s’engage à fournir dans les délais de ses fournisseurs le ou les produits commandés.

NÜRMANSTONE a sélectionné des fournisseurs proposant un savoir-faire de haute qualité. Ces fournisseurs, sous réserve de matières premières disponibles, annoncent un délai de 6 à 8 semaines. NÜRMANSTONE SASU ne peut donc pas être tenu pour responsable d’un délai de livraison final du produit équivalent à celui de ses fournisseurs.

 

  1. LES PRIX

Nos prix sont indiqués en euros.

Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA).

Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Tout changement de taux de T.V.A française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage qui reste à la charge du CLIENT.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

  1. LA COMMANDE

La commande s’effectue directement en ligne. Une recherche guidée vous permet de retrouver tous les articles de notre collection puis de faire votre choix afin de passer votre commande.

Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le CLIENT doit :

– clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, … indiquées sur le site nurmanstone.com ;

– indiquer les quantités demandées ;

– s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;

– Indiquer les informations de livraison le plus clairement possible et sans erreur (adresse précise de livraison, spécificités de l’adresse et complément comme bâtiment, étage, digicode, etc.) ;

– choisir le mode de livraison ;

– choisir le mode de paiement ;

Une fois le mode de règlement sélectionné, le CLIENT doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à NÜRANSTONE SASU.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-après.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le CLIENT vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site nurmanstone.com.

Confirmation de commande

Un e-mail est automatiquement envoyé au CLIENT afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse e-mail fournie par le CLIENT ne comporte pas d’erreur.

Le CLIENT se doit de vérifier les renseignements qu’il fournit à NÜRANSTONE SASU SASU qui ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Suivi de la commande

Le CLIENT peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique ” Mon compte ” sur le site nurmanstone.com. Ce suivi permet au CLIENT de connaître l’état de traitement de sa commande. Le suivi de l’état de livraison de sa commande est assuré en parallèle par le prestataire de transport choisi. NÜRANSTONE SASU ne pourra donc pas être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses prestataires de transport. NÜRANSTONE SASU s’efforce néanmoins d’assurer au mieux le suivi des conditions de livraison (communication des informations sur l’état de livraison au CLIENT et la localisation de la commande à tout moment) auprès des prestataires de transport. Le CLIENT peut à tout moment contacter le Service clients de NÜRANSTONE SASU afin d’être informé du suivi de sa commande.

 

Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NÜRANSTONE SASU dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Le CLIENT peut consulter, à tout moment, son historique de commandes et ses factures dans la rubrique « Mon compte » sur le site nurmanstone.com.

NÜRANSTONE SASU ne pourrait être tenu pour responsable de toute défaillance de son prestataire d’hébergement et d’une perte donnée occasionnée.

Il incombe au CLIENT de garder en archivage une preuve de commande (facture, numéro de commande, etc) qui lui sera réclamée pour toute contestation ou demande de prise en charge de retour ou de garantie.

 

  1. L’ACCEPTATION DE L’OFFRE ET LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR NÜRANSTONE SASU

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par l’internaute vaut acceptation des conditions générales de vente.

NÜRANSTONE SASU confirme sa commande au CLIENT par l’intermédiaire du site de paiement bancaire en ligne (banque de NÜRANSTONE SASU, Paypal), via un mail de confirmation de paiement. L’internaute peut également imprimer sa commande par l’intermédiaire du site Paypal.

 

  1. LE PAIEMENT

Le paiement pour une commande en ligne s’effectue à la commande.

Toute commande non accompagnée d’un titre de paiement ne pourra être expédiée. Vous pouvez payer par les moyens suivants :

CHÈQUE : à l’ordre de “NÜRANSTONE SASU” adresse: 13 rue du Maréchal Leclerc 59310 Aix en Pévèle,, en nous indiquant sur papier libre les noms, tailles, et coupe (homme, femme) des vêtements. Les frais de port sont à la charge du CLIENT.

COMPTE PAYPAL : utilisez simplement votre compte Paypal.

CARTE BANCAIRE : saisissez le numéro de votre carte (carte bleue, Eurocard Mastercard, American Express) la date d’expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte). Votre paiement sera enregistré dès la validation de votre commande sur le site via Paypal ou l’interface de notre établissement bancaire choisi par NÜRANSTONE SASU.

Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télé-paiement sécurisé de Paypal ou du prestataire bancaire choisi par NÜRANSTONE SASU qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudra, après contrôle et conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

 

  1. LA LIVRAISON

Les commandes sont livrées par le prestataire choisi par NÜRANSTONE SASU sous 3 à 15 jours (ouvrés après validation de la commande) avec participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage. Le prix de cette participation est fixé en fonction des tarifs de du prestataire choisi par NÜRANSTONE SASU.  Les risques du transport sont à la charge du CLIENT à compter de la sortie de l’entrepôt. Le CLIENT devra vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés avant signature du bordereau de livraison (qu’il s’agisse d’un document papier ou éléctronique) et signaler immédiatement à NÜRANSTONE SASU toute anomalie le cas échéant. Dans le cas contraire, NÜRANSTONE SASU se réserve le droit de refuser toute garantie ou échange.

 

  1. LA GARANTIE D’ÉCHANGE OU DE REMBOURSEMENT

Vous pouvez retourner uniquement les produits qui ont été achetés directement sur le site internet www.nurmanstone.com .

 

Si vous n’êtes pas totalement satisfait d’un article acheté sur le site www.nurmanstone.com, vous pouvez le retourner pour échange ou pour remboursement dans les quinze (15) jours calendaires à compter de sa réception, en suivant les étapes énoncées ci-après. Passé ce délai, les produits ne pourront être ni échangés, ni remboursés.

 

Pour que le retour soit accepté, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine, accompagné d’une copie de la facture sur laquelle vous aurez entouré le/les produits et quantité(s) renvoyée(s). Les articles ne doivent avoir été ni portés, ni lavés et doivent être dans un état permettant de les revendre. Les articles retournés incomplets, portés, endommagés ou salis ne seront pas repris ni échangés.

 

Les frais de retour sont à la charge exclusive du CLIENT. NÜRANSTONE SASU ne peut être tenu pour responsable de la perte d’un retour effectué par vous-même ou le prestataire que vous aurez choisi pour effectuer le retour.

 

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :

NÜRANSTONE SASU

13 rue du Maréchal Leclerc 59310 Aix en Pévèle,

 

  1. a) Comment échanger un article ?

Deux possibilités :

– la plus rapide :

Repassez une autre commande et demandez le remboursement de l’article en votre possession via votre compte Paypal. (Attention à respecter le délai de 15 jours après la livraison, voir la rubrique “Comment se faire rembourser un article” ci-dessous)

 

– la deuxième possibilité : (délai 10 jours environ)

Retournez l’article en joignant une copie de votre facture et indiquez la taille que vous souhaitez à la place. En cas d’indisponibilité de l’article, NÜRANSTONE SASU vous informera par courrier électronique ou par téléphone, en vous proposant, soit d’échanger l’article indisponible, soit de le rembourser.

 

  1. b) Comment se faire rembourser un article ?

– Retournez votre (vos) article(s) par colis (à vos frais) et joignez une copie de votre facture en précisant le remboursement souhaité.

– Nous vous rembourserons le prix original payé pour l’article retourné, dans les trente (30) jours suivant l’envoi. Les frais de port ne sont pas remboursables.

– Le remboursement s’effectue soit par re-crédit sur le compte Paypal ou l’interface bancaire utilisée lors de votre commande, soit par un code promotionnel du montant correspondant à l’avoir, soit par chèque suivant vos souhaits.

 

  1. LES DONNÉES PERSONNELLES

NÜRANSTONE SASU applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés” ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet.

 

  1. a) Transmission des données personnelles à des tiers

 

Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, les enchères, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre à NÜRANSTONE SASU d’en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par NÜRANSTONE SASU.

 

  1. b) Droit d’accès et de rectification des données transmises

 

Comme prévu par l’article 34 de la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l’exercer en nous contactant : NÜRANSTONE SASU, 13 rue du Maréchal Leclerc 59310 Aix en Pévèle.

  1. c) Politique de confidentialité

 

En aucun cas, les données recueillies sur les sites www.nurmanstone.com ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés.

 

  1. RESPONSABILITÉ

NÜRANSTONE SASU ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

 

  1. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de NÜRANSTONE SASU.